Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux services proposés par CIOS CONSTRUCT

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CIOS CONSTRUCT (ci-après « le Prestataire ») fournit ses services de construction, plâtrerie, menuiserie, travaux de finition et aménagement intérieur au client (ci-après « le Client »).

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

  • Raison sociale : CIOS CONSTRUCT
  • TVA : BE1029.937.387
  • EUID : BEKBOBCE.1029.937.387
  • Siège social : 201 Dampoortstraat, 8310 Brugge, Belgique
  • Email : contact@ciosconstruct.online
  • Téléphone : +32 460 21 75 67

3. Services proposés

CIOS CONSTRUCT propose les services suivants :

  • Travaux de plâtrerie : enduits intérieurs et extérieurs, plafonds, cloisons, isolation
  • Travaux de menuiserie : portes, fenêtres, escaliers, structures en bois, menuiseries sur mesure
  • Travaux de finition : peinture, revêtements de sol et muraux, carrelage, détails de finition
  • Aménagement intérieur : conception et réalisation d'espaces de vie, cuisines, salles de bain, dressings

4. Devis et commandes

4.1 Demande de devis

Le Client peut demander un devis gratuit via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone. Le devis est établi gratuitement et sans engagement.

4.2 Validité du devis

Tout devis émis par CIOS CONSTRUCT est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

4.3 Acceptation

La commande est réputée acceptée après signature du devis par le Client et versement de l'acompte convenu. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation belge en vigueur (taux de 21% ou taux réduit de 6% pour les rénovations, selon les conditions légales).

5.2 Acompte

Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande, sauf accord contraire. Cet acompte est non remboursable sauf dans les cas prévus à l'article 8 des présentes CGV.

5.3 Paiement

Le solde est payable selon les modalités suivantes :

  • 30% à la commande (acompte)
  • 40% à mi-parcours des travaux
  • 30% à la réception des travaux

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.

5.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

6. Exécution des travaux

6.1 Délais

Les délais d'exécution sont mentionnés dans le devis ou le contrat. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf accord exprès contraire. CIOS CONSTRUCT s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.

6.2 Accès au chantier

Le Client s'engage à garantir l'accès au chantier aux dates et heures convenues. Tout retard d'accès imputable au Client pourra entraîner une modification du planning et des coûts supplémentaires.

6.3 Modifications

Toute modification de la commande en cours d'exécution doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. Les modifications peuvent entraîner une révision des prix et des délais.

7. Réception des travaux

À l'achèvement des travaux, une réception est organisée en présence du Client. Le Client dispose d'un délai de 8 jours après la réception pour signaler tout défaut ou réserve. Passé ce délai, les travaux sont réputés définitivement acceptés.

8. Garanties

  • Garantie décennale : conformément à la législation belge, CIOS CONSTRUCT est couvert par une assurance responsabilité décennale pour les travaux de gros œuvre
  • Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception des travaux
  • Garantie commerciale : CIOS CONSTRUCT s'engage à corriger gratuitement tout défaut de fabrication ou de mise en œuvre constaté dans les délais de garantie

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité du prestataire

CIOS CONSTRUCT s'engage à exécuter les travaux conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Sa responsabilité est limitée au montant des travaux réalisés.

9.2 Responsabilité du client

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'obtention des autorisations nécessaires (permis de construire, autorisations de copropriété, etc.).

10. Force majeure

CIOS CONSTRUCT ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge (intempéries exceptionnelles, pandémies, pénuries de matériaux, grèves, etc.).

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. En cas de résiliation par le Client avant le début des travaux, l'acompte reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement de Brugge, Belgique.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Le Code de droit économique belge et le Code civil belge sont applicables à titre supplétif.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :